- Étape
- 1
- 2
- 3
- 4
Pour valider si la convention s'applique à votre situation, veuillez indiquer les circonstances de votre accident :
Il y a eu une collision entre au moins 2 véhicules
L'accident s'est produit au Québec
Les propriétaires des véhicules impliqués sont identifiés
Les véhicules appartiennent à des propriétaires différents
Le conducteur a heurté son propre véhicule
Veuillez cochez les champs nécessaire avant de poursuivre à la prochaine étape.
Avis
Le contenu de ces pages Web est offert à titre indicatif seulement et dans le seul but de faciliter la compréhension de la CID. Il ne peut servir à créer un droit. La version officielle de la CID a priorité. Il revient à votre assureur de déterminer votre niveau de responsabilité dans l’accident à la suite de son enquête.
Téléchargez la version officielle de la Convention d’indemnisation directe.