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Une fois complété, le document est transmis simultanément aux adresses courriel des automobilistes désignés sur le formulaire. Chacun reçoit ainsi son rapport d’accident dans sa boîte courriel.

Pas de blessé? Un Constat amiable suffit

S’il s’agit d’un accrochage mineur sans blessé, il est inutile d’attendre les policiers. Le Constat amiable suffit car il vous permet à chaque automobiliste de consigner les renseignements nécessaires pour déclarer l’accident à leur assureur respectif.

Les renseignements à communiquer

À la suite d’un accident, les deux automobilistes impliqués dans l’accident ont l’obligation de s’identifier. Ce qu’ils font en échangeant les numéros de leur :

• Permis de conduire
• Certificat d’immatriculation
• Attestation d’assurance

Votre responsabilité dans l’accident

C’est votre assureur, lors du règlement de votre demande d’indemnité qui établit votre responsabilité dans l’accident.
En aucune façon le fait de remplir un Constat amiable constitue un aveu de responsabilité de votre part. Le Constat amiable est un formulaire qui permet simplement aux parties impliquées de s’identifier et de rapporter plus efficacement l’accident à leur assureur.

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