À qui sera attribué un sinistre au Fichier central des sinistres automobiles (FCSA)? Cela dépend des circonstances.
Prenons le cas de Marc et Sylvie qui habitent la banlieue. Le couple se partage deux véhicules :
Benoit, le fils du couple, conduit occasionnellement l'une ou l'autre de ces deux voitures.
Voyons maintenant différents cas :
Description
Benoit est impliqué dans une collision alors qu'il est au volant de la mini-fourgonnette de son père.
Le sinistre est attribué à :
L'enquête de l'assureur détermine que Benoit est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre. Le sinistre est inscrit au dossier de Benoit seulement.
L'enquête de l'assureur conclut aussi que Benoit est 100 % responsable de l'accident. Cette information est consignée au dossier de Benoit.
Description
La mini-fourgonnette subit des dommages alors qu'elle est stationnée devant la résidence familiale.
Le sinistre est attribué à :
L'enquête de l'assureur détermine que Marc est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre. Le sinistre est inscrit au dossier de Marc.
Description
Sylvie heurte un chevreuil alors qu'elle circule à bord de la mini-fourgonnette de son conjoint.
Le sinistre est attribué à :
L'enquête de l'assureur détermine que Sylvie est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre.
Le sinistre est inscrit au dossier de Sylvie.
Description
La berline du couple est volée dans le stationnement du restaurant où Marc et Sylvie célébraient leur 25e anniversaire de mariage.
Le sinistre est attribué à :
L'enquête de l'assureur détermine que Marc est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre.
Le sinistre est inscrit au dossier de Marc.
Description
La mini-fourgonnette subit des dommages causés par la grêle. Le véhicule était garé dans le stationnement de l'entreprise où travaille Sylvie.
Le sinistre est attribué à :
L'enquête de l'assureur détermine que Sylvie est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre.
Le sinistre est inscrit au dossier de Sylvie.
Description
Marie-Michelle, la sœur de Sylvie, emprunte la berline familiale lors de son séjour chez elle. Le véhicule est la cible de vandalisme dans le stationnement d'un centre commercial.
Le sinistre est attribué à :
L'enquête de l'assureur détermine que Marie-Michelle, la sœur de l'assurée, est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre.
Le sinistre est inscrit au dossier de Marie-Michelle.
Description
Un caillou fracasse le pare-brise de la berline familiale, conduite par Benoit, alors en route pour la campagne pour un weekend entre amis.
Le sinistre est attribué à :
L'enquête de l'assureur détermine que Benoit est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre.
Le sinistre est inscrit au dossier de Benoit.
Notes