- le contact (incluant tous les types de chocs) de deux ou plusieurs véhicules ou parties de véhicules détachées indépendamment de la volonté de l'assuré;
- le contact (incluant tous les types de chocs) d'un véhicule et le chargement se trouvant à bord d'un autre véhicule, en tombant ou en étant tombé;
- le contact (incluant tous les types de chocs) causé par le cisaillement de deux ou plusieurs véhicules attelés l'un à l'autre;
- Étape
- 1
- 2
- 3
- 4
Pour valider si la convention s'applique à votre situation, veuillez indiquer les circonstances de votre accident :
Il y a eu une collision entre au moins 2 véhicules
L'accident s'est produit au Québec
Les propriétairesLa personne qui acquiert une automobile ou la possède en vertu d’un titre de propriété ou en vertu d’un titre assorti d’une condition ou d’un terme qui lui donne le droit d’en devenir propriétaire ou en vertu d’un titre qui lui donne le droit d’en jouir comme propriétaire à charge de rendre ainsi que la personne qui prend en location une automobile pour une période d’au moins un an
des véhiculestout véhicule répondant à la définition d'automobile au sens de l'article 1 de la Loi.
tout véhicule répondant à la définition d'automobile au sens de l'article 1 de la Loi.
impliqués sont identifiés
La personne qui acquiert une automobile ou la possède en vertu d’un titre de propriété ou en vertu d’un titre assorti d’une condition ou d’un terme qui lui donne le droit d’en devenir propriétaire ou en vertu d’un titre qui lui donne le droit d’en jouir comme propriétaire à charge de rendre ainsi que la personne qui prend en location une automobile pour une période d’au moins un an
tout véhicule répondant à la définition d'automobile au sens de l'article 1 de la Loi.
tout véhicule répondant à la définition d'automobile au sens de l'article 1 de la Loi.
Les véhiculestout véhicule répondant à la définition d'automobile au sens de l'article 1 de la Loi.
tout véhicule répondant à la définition d'automobile au sens de l'article 1 de la Loi.
appartiennent à des propriétairesLa personne qui acquiert une automobile ou la possède en vertu d’un titre de propriété ou en vertu d’un titre assorti d’une condition ou d’un terme qui lui donne le droit d’en devenir propriétaire ou en vertu d’un titre qui lui donne le droit d’en jouir comme propriétaire à charge de rendre ainsi que la personne qui prend en location une automobile pour une période d’au moins un an
différents
tout véhicule répondant à la définition d'automobile au sens de l'article 1 de la Loi.
tout véhicule répondant à la définition d'automobile au sens de l'article 1 de la Loi.
La personne qui acquiert une automobile ou la possède en vertu d’un titre de propriété ou en vertu d’un titre assorti d’une condition ou d’un terme qui lui donne le droit d’en devenir propriétaire ou en vertu d’un titre qui lui donne le droit d’en jouir comme propriétaire à charge de rendre ainsi que la personne qui prend en location une automobile pour une période d’au moins un an
Le conducteur a heurté son propre véhiculetout véhicule répondant à la définition d'automobile au sens de l'article 1 de la Loi.
tout véhicule répondant à la définition d'automobile au sens de l'article 1 de la Loi.
Veuillez cochez les champs nécessaire avant de poursuivre à la prochaine étape.
Avis
Le contenu de ces pages Web est offert à titre indicatif seulement et dans le seul but de faciliter la compréhension de la CID. Il ne peut servir à créer un droit. La version officielle de la CID a priorité. Il revient à votre assureur de déterminer votre niveau de responsabilité dans l’accident à la suite de son enquête.
Téléchargez la version officielle de la Convention d’indemnisation directe.